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Le 29 mai 2020 COVID 19 : PREFECTURE et SOUS PREFECTURES du VAL D'OISE : le jour d 'après

A compter du 11 mai, fin du confinement, les services publics réouvrent au public de manière non harmonisée sur les territoires. Reprise d'activité de manière progressive ! La réouverture à ...

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Le 29 mai 2020 Libertés fondamentales et Covid19 ; pas de prolongation de détention sans débat !

Détention provisoire en période de crise sanitaire : l'ordonnance du 25.03.2020 prévoyant une prolongation automatique censurée !

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Le 24 décembre 2019 Le tribunal (de grande instance et d’instance) est mort, vive le tribunal judiciaire !

En attendant le 1er janvier 2020 et :- la disparition des TGI (tribunaux de Grande Instance) et des TI (tribunaux d'instance),- la création du TJ (tribunal Judiciaire) remplaçant le TGI- la fusion ...

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